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Le blog de carlyne

Un blog pour la familles et les amis. Pour toutes les personnes qui ont besoin de renseignements divers.

FRATRIE

Publié le 11 Janvier 2012 par carlyne in Assistantes maternelle et parents

Les assistantes maternelles et les employeurs ont 2 choix possibles :

Un  seul contrat de travail par employeur

U   contrat de travail et d’accueil par enfant.

La 1ère solution :

● Lors de l’arrivée du cadet un avenant au contrat de travail doit être fait et à un nouveau contrat d’accueil signé par les deux parties.

● La période d’essai n’est pas à refaire, mais il est conseillé d’instaurer une adaptation.

● Les congés payés sont calculés par enfant et non pour la fratrie

● Pour les jours fériés, il n’y a pas de condition d’ancienneté de 3 mois

● Les conditions de départ d’un enfant se fait par la rédaction d’un avenant :

- Si l’assistante maternelle accepte, il y aura une diminution de salaire mais il n’y aura pas de préavis à effectuer, pas d’indemnité de rupture, n’y d’indemnité de congés payés

- Si l’assistante maternelle refuse, l’employeur peut continuer le contrat ou licencier l’assistante maternelle.

-Si l’assistante maternelle souhaite ne plus accueillir un des enfants, les parents employeurs peuvent accepter, il sera fait alors un avenant au contrat ou refusé et l’assistante maternelle devra donc démissionner.

● L’indemnité de rupture ne peut se faire qu'au départ du dernier enfant de la famille et se calcule en fonction du 1er jour d’accueil du 1er enfant de la famille.

● Les indemnités de congés payés sont versées au départ du dernier enfant de la famille

● Le préavis se fait en fonction de l’ancienneté donc à chaque départ.

REMARQUE : A la fin d’un accueil, si l’assistante maternelle continue d’accueillir un enfant de la même famille, elle risque de ne pas ouvrir de droit au ASSEDIC

 

2ème solution :

● Lors de l’arrivée du cadet, il est fait un nouveau contrat de travail et un nouveau contrat d’accueil signés par les deux parties.

● La période d’essai n’est pas à refaire, mais il est conseillé d’instaurer une adaptation.

● Les congés payés sont calculé par enfant et non pour la fratrie

● Pour les jours fériés, il n’y a pas de condition d’ancienneté de 3 mois

● Le départ d’un des enfants se fait par rupture de contrat

● Le temps du préavis se fait en fonction de l’ancienneté AVEC l’employeur dons à la date d’embauche du 1er enfant

●Les indemnités de congés payés sont versées au départ de chaque enfant

●l’indemnité de rupture s’évalue avec l’ancienneté de l'aîné

REMARQUE : A la fin d’un accueil, si l’assistante maternelle continue d’accueillir un enfant de la même famille, elle ouvre des droits au ASSEDIC

 

 

source  : nounouweb

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