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Le blog de carlyne

Adapter son logement lorsqu'on est assmat

10 Janvier 2011 , Rédigé par carlyne Publié dans #Assistantes maternelle et parents

Accueillir des enfants à son domicile signifient, que le logement de l'assistante maternelle est adapté et sécurisé.

Lorsque des travaux pour améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis doivent être entrepris, la Caf peut verser un prêt à l'amélioration de l'habitat ( son nom PAH)

Peuvent en bénéficier, depuis le 1er juin 2010 pour des travaux exécutés après cette date, les assistantes maternelles agréées ou en cours d'agrément, de renouvellement ou d'extension de leur agrément.

Ce prêt, sans intérêt, s'élève au plus à 10 000€, dans la limite de 80% du montant des travaux.

Il est remboursable en 120 mensualités au maximum (soit 10 ans).

la moitié du prêt est versée avant le début des travaux sur présentation des devis et l'autre moitié à leur achèvement, sur présentation des factures et au plus tard 6 mois après le 1er versement, sous réserve toutefois qu'a l'assistante maternelle justifie de son agrément.

 

ATTENTION (1): Compte tenu de crédits limités, chaque Caf dispose d'une liberté d'appréciation pour accorder ou non le prêt. Le formulaire de demande de PAH est téléchargeable sur le site WWW.caf.fr

 

ATTENTION (2): Le contrat de prêt peut-être rompu et les sommes restant dues sont alors immédiatement exigible.

Dans les cas suivants:

- Si l'assistante maternelle cesse son activité, perd ou n'obtient pas son agrément;

- Si l'une des mensualité de remboursement reste impayée à la date d'échéance;

- Si, dans un délai de 6 mois après le 1er versement du prêt, les travaux envisagés ne sont pas commencés;

- Si l'assistante maternelle quitte son logement, sans motif légitime, pour un autre logement dont les caractéristiques sont moins satisfaisantes;

- Si un changement intervient, sans l'accord de la Caf, dans les travaux prévus.

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